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Pourquoi réaliser un contrat Influenceur ?

Lors d’une collaboration avec un influenceur, rédiger un contrat de partenariat est indispensable. En effet, ce document engage les deux parties à respecter leurs obligations, et vous protégera si votre partenaire y déroge. Le contrat influenceur évite toute ambiguïté dans les règles de la coopération et il permet d'anticiper les situations qui pourraient se présenter.

Comment se protéger en réalisant un partenariat sur Instagram ou tout autre réseau social ? Quels sont les différents types de contrats selon le service demandé ? Quel droit s'applique au contenu sponsorisé et au marketing ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur le contrat d'influenceurs marketing.

Quelques chiffres

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A quoi sert un contrat influenceur ?

Quand on fait appel à un influenceur pour un projet ponctuel, il peut être tentant de collaborer sans contrat ou de se contenter d’un document très sommaire.

C’est toutefois une erreur. En effet, sans un contrat unique et rédigé avec cohérence, de nombreux éléments risquent d’être ambigus. Aussi, vous ne serez pas bien protégé en cas de conflit. Idéalement, tous les achats de services ou de produits doivent faire l’objet de contrats.

Le contrat influenceur définit la relation entre le créateur de contenu et votre marque. Il vous garantit que le travail sera bien réalisé et que tous vos critères seront respectés. En contrepartie, il assure à l'influenceur d'être rémunéré en bonne et due forme. D’une certaine manière, sa simple existence encourage les deux parties à respecter leurs engagements.

Enfin, le contrat influenceur facilite grandement la collaboration, puisqu’il apporte tous les renseignements et détails nécessaires : descriptif des prestations à accomplir, rétribution et modalité de paiement, durée et deadlines du partenariat, etc. Il évite de recourir à de multiples échanges de mails et représente donc un sérieux gain de temps.
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Obligation légale du contrat influenceur

Vous l’aurez compris : si le contrat influenceur n’est pas obligatoire à proprement parler, il est vivement recommandé. Que votre partenaire travaille sur Youtube, Instagram, Twitter ou TikTok, vous aurez besoin de ce document pour vous protéger sur le plan légal. Par ailleurs, il est conseillé de réaliser la signature d’un contrat pour chaque campagne, quelle que soit la prestation, et peu importe sa durée. Des litiges peuvent parfaitement survenir lors d’une collaboration très courte et ponctuelle.
Si votre contrat influenceur a été réalisé correctement, vous pourrez bien plus facilement obtenir réparation en cas de manquement aux règles. Ce document fera office de preuve devant un tribunal. De la même manière, si votre partenaire vous accuse à tort de ne pas avoir honoré vos engagements, la présence du contrat influenceur vous permettra de vous défendre sans grande difficulté.

En faisant appel à ses services, votre but est que l’influenceur influence son public à votre bénéfice. Il est indispensable que la promotion soit conforme à votre brief. C’est pourquoi, en plus d’écrire un contrat, il est important d’y intégrer toutes les informations nécessaires pour vous protéger. Ceci dit, les éléments du contrat doivent également être réalistes et équitables pour ne pas être jugés abusifs lors d’une procédure.
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Que doit contenir un contrat influenceur ?

Bien entendu, il n’existe pas de « droit influenceur », de « loi influence » ou encore de « juridique marketing ». Néanmoins, dans le cadre d’un contrat d’influenceur et de marketing, le droit commercial s’applique toujours. Tant que le contrat de la campagne est clairement formulé et ne comporte pas de clause abusive, la loi française protège les deux parties.

Afin de vous couvrir réellement en cas de litige, le contrat d’influenceur doit donc contenir les clauses adéquates. Celles-ci concernent notamment l’exécution des prestations, la rémunération, les droits d’auteur ou encore l’exclusivité. Voici, plus en détail, les éléments-clés qu’un contrat d’influenceur doit inclure pour que vous soyez couvert.
contenu du contrat

Les prestations qui seront réalisées

Pour que le contenu du contrat influenceur soit conforme au droit français, il faut définir clairement les prestations que vous attendez : le média, le format, le contenu à publier, le mode de diffusion, l'utilisation de techniques particulières, la présence d’un lien hypertexte, etc.

Selon le format prévu, il est préférable de préciser les conditions spécifiques : le nombre de mots s'il s'agit d'un contenu textuel, la durée s'il s'agit d'un contenu vidéo, la mention « sponsorisé par X » s’il s’agit d’un contenu image sur Instagram, etc.

Écrire avec précision le contenu attendu vous apportera une réelle protection en cas de désaccord. À l’inverse, si les consignes ont uniquement été données à l’oral, cela peut évidemment poser un problème de preuve.

contenu du contrat

La durée du partenariat

Un partenariat avec un influenceur est toujours à durée limitée. Ainsi, le droit préconise que le contenu du contrat influenceur mentionne la durée de la campagne. Dans le cadre d'une collaboration ponctuelle, on opte généralement pour la durée nécessaire à la réalisation du travail.

Le contrat influenceur peut également prévoir le renouvellement de la durée si une autre prestation est demandée par l’annonceur, c.-à-d. la marque ou l’agence de communication. Il vaut mieux être prévoyant en rédigeant cette clause : il serait dommage de devoir rédiger un nouveau contrat pour la même collaboration.
contenu du contrat

Les deadlines pour les prestations

Les deadlines sont les dates butoirs concernant la « livraison » d'un travail produit pour l'entreprise. Afin de concilier juridique et marketing d’influence, la transparence est toujours de mise. Aussi, bien qu'elles soient facultatives, les deadlines peuvent être très utiles dans un contrat d'influenceur.
Contrairement à un mode de publicité classique, le marketing d'influence nécessite de faire confiance à un tiers et de s'en remettre à sa fiabilité. Certains influenceurs sont très sérieux, d’autres le sont moins. Deux problèmes peuvent alors survenir : une publication qui se fait attendre ou un horaire de diffusion inapproprié.
Afin de garder les commandes de votre partenariat, vous pouvez préciser clairement les deadlines dans votre contrat influenceur : délai pour vous présenter le contenu à publier, date et heure auxquelles la publicité de l’influenceur doit être diffusée, etc.

contenu du contrat

La rémunération

Afin d'être conforme au droit applicable au marketing d'influence, la rémunération pour le travail produit doit figurer clairement sur les contrats. Le montant et les modalités de rémunération doivent également être détaillés. Il en va de même si tout ou partie de la rétribution se fait en nature (voyage offert, produits gratuits, etc.).

Le montant de la rétribution varie selon deux grands facteurs : la complexité de la tâche demandée et l'importance de l'influenceur. Cette dernière dépend de la grandeur de son audience, mais aussi - et surtout - du taux d'engagement de sa communauté.

Si la société ou la marque demande un acompte à l’influenceur avant que la publication ne soit effectuée, il est important de le préciser dans le contrat.
contenu du contrat

La gestion des coûts engagés

La gestion des coûts fait partie des éléments clés du droit en marketing d’influence. Quel que soit le type de contrat et la campagne choisie, la répartition des frais doit être transparente.

Dans le cas où l'opération de marketing implique nécessairement des frais, ceux-ci doivent logiquement être mentionnés dans le contrat. Aussi, la partie chargée de supporter les coûts doit être indiquée tout comme les modalités de paiement.
Clauses

L'exclusivité ou la non-compétition

Au cours de votre partenariat d’influence, il serait contre-productif que l'influenceur collabore avec l'un de vos concurrents. L'ajout d'une clause d'exclusivité vous prémunira face à ce risque. Bien entendu, une collaboration exclusive rime logiquement avec une rémunération plus onéreuse.

Aussi, la clause d'exclusivité du contrat d’influenceur doit être limitée dans le temps. Sa durée doit être réaliste et proportionnelle à la longueur de la collaboration. Ceci dit, il reste possible d'obtenir une exclusivité de longue durée, en accordant à l'influenceur le statut d'ambassadeur de marque.
Clauses

La cession de droits

Dans le cadre d’un contrat d’influence, une question se pose souvent : quelle relation entre le contenu de l’influenceur et l’annonceur qui l’achète ?

Par défaut, le contenu publié par l'influenceur est la propriété intellectuelle de ce dernier. Il possède les droits d'auteur. Néanmoins, vous êtes tout à fait en droit d'inclure une clause vous permettant de réutiliser/repartager le contenu créé.

La cession de droits permet à l’annonceur (la marque) de disposer des droits d’exploitation. Mais là encore, la clause doit être temporaire et avoir une durée réaliste, au risque d’être considérée comme abusive en cas de conflit.
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L'absence de pratiques trompeuses

Pour finir, il est intéressant d’inclure une clause engageant l’influenceur à recourir à des méthodes éthiques. En effet, dans le marketing d'influence et en particulier sur les réseaux sociaux, les techniques fallacieuses sont nombreuses : achat de faux abonnés, utilisation de bots, etc.

Ces méthodes permettent, par exemple, à l’influenceur de paraître plus populaire qu’il ne l’est vraiment auprès de son public Instagram.