Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Inpressario, accessible à l'adresse https://inpressario.com et via l'application associée. Inpressario est une plateforme de mise en relation entre créateurs de contenu et marques, permettant la gestion sécurisée de collaborations commerciales.

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des services Inpressario nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Inpressario en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne physique ou morale

Inpressario se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

3. Description des services

Inpressario propose les services suivants :

• Mise en relation : facilitation de la prise de contact entre créateurs et marques
• Gestion des briefs : création et partage de briefs structurés
• Briefs et validation : création de briefs structurés, validation par les deux parties
• Paiement sécurisé : système d'escrow garantissant le paiement des créateurs
• Messagerie : communication intégrée entre les parties
• Analytics : tableaux de bord et rapports de performance

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit. Inpressario se réserve le droit de faire évoluer ses services.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les engagements pris dans le cadre des collaborations (délais, livrables, qualité)
• Ne pas contourner le système de paiement de la plateforme
• Ne pas utiliser de moyens automatisés pour accéder aux services (sauf API autorisée)

5. Paiements et facturation

Les paiements entre créateurs et marques sont sécurisés via le système d'escrow d'Inpressario :

Inpressario prélève une commission de 5% sur chaque transaction finalisée. Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes. La facturation est mensuelle et le paiement est prélevé automatiquement.

6. Responsabilité

Inpressario agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs sur la plateforme
• De la qualité des livrables produits dans le cadre des collaborations
• Des litiges entre créateurs et marques, bien qu'un service de médiation soit proposé
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance

Inpressario s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Inpressario, son interface, son code source, ses logos et contenus sont la propriété exclusive de la SAS Inpressario.

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur la plateforme. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Inpressario une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La résiliation entraîne :

• La suppression de l'accès aux services dans un délai de 30 jours
• La conservation des données nécessaires aux obligations légales et comptables
• Le versement de tout paiement en cours avant la suppression effective du compte

Inpressario se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification et un délai raisonnable de mise en conformité, sauf en cas de manquement grave.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Modifications des CGU

Inpressario se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.