Partenariat rémunéré : que dit la loi ?

Jean-Yves
12 septembre 2022

Alors que le marketing d’influence gagne de plus en plus de terrain, de nombreuses questions se posent : les partenariats rémunérés sont-ils légaux ? Faut-il signaler ses partenariats ? Comment se protéger quand on réalise un partenariat rémunéré ? Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce qu’il faut connaître sur le partenariat rémunéré et son cadre légal.

Un partenariat rémunéré, qu’est-ce que c’est ?

En marketing, le terme « partenariat rémunéré » fait référence aux collaborations entre une marque et un influenceur. Les influenceurs sont des utilisateurs des réseaux sociaux qui possèdent une communauté et se chargent de l’animer.

Ils peuvent le faire de mille et une manières : divertir leur public par de l’humour et des contenus intéressants, susciter l’admiration de leurs fans par des beaux clichés ou des performances, instruire leur audience en lui apprenant des compétences ou en lui racontant des histoires, etc.

Pour vivre de leur activité, les influenceurs font notamment des partenariats avec des marques, en diffusant des annonces publicitaires auprès de leur communauté.

Les partenariats d’influence sont-ils autorisés par la loi ?

Les partenariats d’influenceurs sont parfaitement autorisés par la loi, et cela n’a aucune raison de changer.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de législation spécifique en ce qui concerne le marketing d'influence. Néanmoins, lorsqu'ils réalisent des partenariats rémunérés, les marques et les influenceurs doivent répondre aux mêmes obligations que pour la publicité ordinaire.

De ce fait, les influenceurs et leurs partenaires ont l’avantage de profiter d’un cadre légal assez souple : ils n’ont pas de démarches particulières à accomplir lorsqu’ils réalisent leurs partenariats. Néanmoins, cette simplicité réglementaire ne dispense pas de prendre ses précautions.

Comment se protéger quand on fait un partenariat rémunéré ?

Que l’on soit une marque ou un influenceur, il est important de se couvrir lorsque l’on effectue un partenariat rémunéré. En effet, lors d’une collaboration, il n’est pas rare qu’un désaccord se manifeste sur la rémunération, le travail à accomplir ou encore les délais. Afin que chaque partie connaisse ses responsabilités, l’idéal est de signer un contrat d’influenceur.

La plateforme Inpressario vous permet de réaliser très facilement votre contrat d’influenceur. Entièrement gratuite, cette solution ne nécessite aucune connaissance juridique. Grâce au contrat d’influence Inpressario, votre collaboration sera sécurisée.

Un partenariat rémunéré doit-il être signalé ?

Si aucune loi française n’encadre les partenariats d’influence, il existe tout de même un organisme en charge de sa régulation : c’est l’ARPP (Autorité de la Régulation Professionnelle de la Publicité). Créée en 1935 sous le nom d’Office de Contrôle des Annonces, cette association veille à ce que les publicités soient morales et respectent les droits du consommateur.

Ainsi, l’ARPP demande à ce que toutes les publicités soient annoncées comme telles. Les partenariats d’influence ne font pas exception à la règle et sont censés être signalés. Lorsqu’il réalise un partenariat rémunéré, l’influenceur doit normalement préciser que l’annonce est sponsorisée. Par exemple, dans le cas d’une vidéo, l’idéal est de l’indiquer dès le début par un rapide message « cette vidéo est sponsorisée par… ».

Cette démarche a également le mérite de rendre la communication totalement transparente vis-à-vis du public.

Découvrez nos derniers articles sur le marketing d'Influence !

Inpressario
beta